Politique en matière de vie privée et de confidentialité

1. Introduction

La SPRL Aces Titres-Services ayant son siège à 7170 Manage, rue Cense de la Motte, 47 et dont le numéro d’entreprise est le BE0878.076.266 respecte la vie privée et garantit la confidentialité des données personnelles des tiers avec qui elle est en contact.

Certaines données collectées et traitées par Aces Titres-Services permettent l’identification de personnes et sont de ce fait considérées comme données à caractère personnel.

Ce document présente la politique en matière de vie privée et de confidentialité d’Aces Titres-Services et le traitement que celle-ci réserve aux données à caractère personnel.

La présente déclaration de politique en matière de vie privée et de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées par Aces Titres-Services.

Vous marquez votre accord sur l’application de la présente déclaration de politique en matière de vie privée et de confidentialité dans le cadre de l’utilisation du site internet Aces Titres-Services.be et des plateformes sur lesquelles Aces Titres-Services est active (réseaux sociaux par exemple) ainsi que dans le cadre des relations que vous entretenez avec Aces Titres-Services.

Aces Titres-Services se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de politique en matière de vie privée et de confidentialité. La version publiée sur le site internet Aces Titres-Services.be prévaut.

2. Collecte des données à caractère personnel

Les données ci-dessous peuvent être collectées de différentes manières par Aces Titres-Services :

  • Données que vous communiquez directement
  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), date de naissance, sexe ;
  • Données financières : compte bancaire (IBAN/BIC), nom du titulaire du compte ;
  • Données de connexion : nom d’utilisateur, mot de passe, date et heure de connexion et de déconnexion, accès durant la période de connexion (pages visitées), données de localisation et informations enregistrées par les cookies du site Aces-Titres-Services.be ;
  • Informations relatives aux services d’Aces Titres-Services que vous transmettez par le biais du site internet Aces-Titres-Services.be, par le biais d’autres interfaces internet telles que celles de réseaux sociaux, par courrier postal ou électronique ;
  • Autres données communiquées ou partagées par vous-même par ces mêmes canaux telles que du texte, des images, des vidéos ou des enregistrements sonores.

Données issues d’autres sources

Aces Titres-Services peut également collecter et traiter des données à caractère personnel obtenues par le biais de l’achat ou de la location de données auprès de fournisseurs spécialisés, auprès de sources publiques ou via des réseaux sociaux ou autres plateformes internet. La politique en matière de vie privée et de confidentialité de ces intermédiaires est d’application tant pour vous que pour Aces Titres-Services.

Le site internet d’Aces Titres-Services ainsi que d’autres plateformes gérées par Aces Titres-Services (réseaux sociaux par exemple) peuvent renvoyer vers d’autres sites qui disposent de leur propre politique en matière de vie privée et de confidentialité. Aces Titres-Services n’assume aucune responsabilité au niveau de ces sites et de leur politique en matière de vie privée et de confidentialité.

A aucun moment et d’aucune manière vous n’êtes contraint de communiquer à Aces Titres-Services des données à caractère personnel. La visite du site internet Aces-Titres-Services.be ou la relation que vous entretenez ou souhaitez entretenir avec Aces Titres-Services requiert cependant la communication et le traitement de données à caractère personnel vous concernant. Le cas échéant, la collecte et le traitement de ces données sera limité aux nécessités de cette relation.

Mineurs

Aces Titres-Services ne collecte jamais délibérément des données à caractère personnel de mineurs d’âge.

Si de telles données étaient malgré tout collectées de bonne foi par Aces Titres-Services, cette dernière les supprimera aussitôt qu’elle aura eu connaissance de leur nature.

3. Traitement des données à caractère personnel

Le traitement par Aces Titres-Services des données à caractère personnel que vous lui transmettez vise un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • la conclusion et l’exécution d’un contrat commercial, de service, d’emploi, de sous-traitance ou de quelque autre nature que ce soit dans le cadre d’une relation économique entre vous et Aces Titres-Services ;
  • la réalisation de l’objet social d’Aces Titres-Services ;
  • le respect des législations auxquelles Aces Titres-Services est soumise ;
  • l’amélioration et l’optimisation des services fournis par Aces Titres-Services, du site Aces-Titres-Services.be et des autres plateformes sur lesquelles Aces Titres-Services est présent (réseaux sociaux par exemple), de la sécurité en général et de celle des site et plateformes susmentionnés ;
  • l’amélioration et l’optimisation de l’activité marketing et commerciale d’ Aces Titres-Services ;
  • d’autres objectifs pour lesquels une autorisation spécifique est nécessaire.

Les traitements des données à caractère personnel seront adaptés et limités à l’objectif ou aux objectifs poursuivis.

4. Communication des données à caractère personnel à des tiers

Des données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers si cette communication s’impose légalement ou si elle est nécessaire à la réalisation d’un objectif défini ci-dessus. Les tiers peuvent être des administrations publiques, des fournisseurs, partenaires ou autres préposés d’Aces Titres-Services.

Aces Titres-Services veille à ce que le traitement des données à caractère personnel communiquées à des tiers soit limité à la nécessité de l’objectif poursuivi ou de la contrainte légale à laquelle elle est soumise. Aces Titres-Services veille également à ce que ces données fassent l’objet d’une protection suffisante de la part des tiers à qui elle les communique.

5. Vos droits

Vous avez à tout moment le droit de consulter, de corriger ou de voir supprimer les données à caractère personnel qu’Aces Titres-Services détient à votre sujet.

Vous avez également le droit de limiter l’usage de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à certains usages (commercial par exemple) ou à leur communication à des tiers.

Les droits cités ci-dessus sont limités par le cadre légal et le cadre règlementaire auxquels Aces Titres-Services est contrainte. Pour l’exercice de ces droits, il convient de contacter Aces Titres-Services par courrier postal adressé au siège de la société ou par courrier électronique adressé à info@Aces-Titres-Services.be.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

6. Sécurisation des données à caractère personnel

Aces Titres-Services prend toutes les mesures raisonnables afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel qu’elle détient. Elle veillera à empêcher tant le vol ou la divulgation que la consultation, la modification ou la suppression non autorisée des données à caractère personnel.

7. Conservation des données à caractère personnel

Aces Titres-Services ne conserve les données à caractère personnel que durant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs à l’origine de leur collecte et en tenant compte des contraintes légales et réglementaires.

8. Contact

Aces Titres-Services SPRL
Rue Cense de la Motte, 47 
7170 Manage
Numéro d’entreprise : BE0878.076.266
RPM Charleroi
info@Aces-Titres-Services.be
067 550 342