Conditions générales d’utilisation du site internet Aces-Titres-Services.be

Article 1 – Généralités

Les dispositions reprises dans le présent document, ci-après dénommées les Conditions générales d’utilisation, régissent l'utilisation du site internet Aces-Titres-Services.be, ci-après dénommé le Site.

La SPRL Aces Titres-Services ayant son siège à 7170 Manage, rue Cense de la Motte, 47 et dont le numéro d’entreprise est le BE0878.076.266 est l’auteur et le propriétaire du Site.

Les demandes et commentaires relatifs au Site peuvent être adressés par courrier électronique à l’adresse info@Aces-Titres-Services.be.

L’accès au Site et son utilisation entraînent l’acceptation automatique et irrévocable des Conditions générales d’utilisation ainsi que leur respect sans aucune réserve.

L’accès au Site et son utilisation ne créent aucun accord de coopération avec Aces Titres-Services.

Si l'une des dispositions des Conditions générales d’utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale, cette inapplicabilité n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Les Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Aces Titres-Services sans que cette dernière n’ait à le notifier. Il revient à l’utilisateur de les consulter avant toute nouvelle utilisation du Site.

Les Conditions générales d’utilisation portent exclusivement sur l'utilisation du site internet Aces Titres-Services.be et sur les autres activités d’Aces Titres-Services sur internet comme une présence sur un réseau social. Les conditions générales de vente et les autres dispositions contractuelles d’Aces Titres-Services restent intégralement d'application dans les relations contractuelles qu’Aces Titres-Services entretient avec ses clients ou tout autre tiers.

Aces Titres-Services se réserve le droit d’empêcher l'accès au Site unilatéralement et sans notification préalable à toute personne qui ne respecterait pas les Conditions générales d’utilisation.

Article 2 – Accès au Site

Aces Titres-Services veille à assurer l'accès au Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Sans qu’elle ait à s’en justifier, Aces Titres-Services peut à tout moment suspendre l’accès au Site pour cause de maintenance, de mise à jour, en cas de panne ou pour toute autre raison technique.

Aces Titres-Services décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient découler d’une suspension de l’accès au Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Les textes, le graphisme, la mise en page, les photos, illustrations et créations ainsi que la structure, la présentation, les logos et l'ensemble des autres éléments composant le Site sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle d’Aces Titres-Services ou de ses prestataires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

Il est interdit de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les composants du Site mentionnés ci-dessus sans l’accord préalable d’Aces Titres-Services.

Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle donnera lieu à des poursuites au civil et au pénal.

Article 4 – Responsabilité

Le Site publie des informations générales relatives aux activités d’Aces Titres-Services.

Les informations, produits et services présentés sur ce Site Web peuvent contenir des inexactitudes sur le plan du contenu ou des fautes de frappe. En conséquence, Aces Titres-Services n'accorde aucune garantie quant à l'exactitude des informations proposées sur le Site.

Aces Titres-Services ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du Site et des Conditions générales d’utilisation, qu’il s’agisse de pertes d'exploitation, de pertes de bénéfices ou de manque à gagner, de pertes d'opportunités, même si ceux-ci résultent d'une faute grave ou non, ponctuelle ou répétitive causée par le Site ou par son inaccessibilité, de virus informatiques, de délits informatiques, d'actes de piratage informatique et ce, même si Aces Titres-Services en a été informée préalablement.

Aces Titres-Services ne pourra être tenue pour responsable de dommages aux données ou au matériel de l'utilisateur durant la consultation des pages du Site ou lors du transfert de fichiers et de programmes informatiques constituant le Site Web. Aces Titres-Services décline plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert de virus informatiques par le biais de son Site Web.

Aces Titres-Services veille à empêcher toute utilisation frauduleuse de l’infrastructure déployée pour l’utilisation du Site. En conséquence, Aces Titres-Services ne pourra être tenue pour responsable en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques ou ceux de ses prestataires et ce tant en ce qui concerne les dommages directs et indirects ou pour tout pillage de données qui pourraient en découler.

Article 5 – Traitement des données à caractère personnel

Se reporter à la politique en matière de vie privée et de confidentialité

Article 6 – Liens et données externes

Le Site renvoie à des pages de sites web extérieurs.

La publication de ces liens sur le Site n’entraîne aucune responsabilité de la part d’Aces Titres-Services en ce qui concerne le contenu ou les caractéristiques techniques des sites vers lesquels ces liens renvoient. Les pages de ces sites restent l'entière responsabilité de leur propriétaires et auteurs.

L'insertion de ces liens n'implique aucune approbation par Aces Titres-Services du contenu des sites vers lesquels ils renvoient.

Aces Titres-Services ne pourra être tenue pour responsable du traitement de données à caractère personnel effectué à partir des sites vers lesquels ces liens renvoient.

Article 7 – Droit applicable et compétence

Les litiges relatifs au Site et à son utilisation ou qui en découlent seront soumis au droit belge et traités exclusivement auprès des tribunaux de Charleroi. Seuls ces tribunaux pourront être saisis pour des citations lancées à l’encontre d’Aces Titres-Services.

En cas de refus d’adhésion aux Conditions générales d’utilisation, l’unique recours sera de ne plus utiliser le Site.